MENTIONS LÉGALES et cgv

Mentions Légales

Éditeur du Site

Le Site joyscouture.fr est édité par : Elise Payoux / JoyCouture
SIRET : 90441894400024
Adresse : Paris, France
E-mail de contact : joygarden.pro@gmail.com

Hébergement du Site

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Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland
www.wix.com

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de JoyCouture, marque déposée. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon 

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Conditions Générales de Vente (CGV)

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet "joyscouture.fr" (ci-après dénommé « le Site »), édité par Madame Elise Payoux, exerçant sous le nom commercial JoyCouture, dont le siège social est situé à Paris, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro de SIRET 90441894400024 (ci-après dénommée « le Vendeur »).

Pour l’ensemble des présentes CGV :
– Le terme « le Site » désigne le site internet "joyscouture.fr" sur lequel sont commercialisés les produits de JoyCouture.
– Le terme « le Vendeur » désigne la personne physique exploitant la marque JoyCouture, à savoir Madame Elise Payoux.


1. Objet

Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et tout consommateur (ci-après « le Client »), personne physique, juridiquement capable et agissant pour ses besoins personnels, dans le cadre de la vente de produits numériques proposés sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, d’usage, ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Produits numériques et accès

Les produits proposés sur le Site sont exclusivement des produits numériques, notamment des patrons de couture disponibles au format PDF. Aucun envoi physique n’est effectué. Après validation du paiement, le Client pourra accéder aux fichiers à télécharger selon les modalités indiquées sur le Site.

Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin (photographies, descriptions, etc.), dans la limite des contraintes techniques. Des différences mineures peuvent exister sans que cela n'engage la responsabilité du Vendeur.

En raison de la nature immatérielle des produits, aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf erreur technique imputable au Vendeur. En cas de difficulté lors du téléchargement, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse communiquée sur le Site ou via le formulaire de contact.

3. Commande

Pour passer commande, le Client doit s’inscrire sur le Site et remplir les champs obligatoires relatifs à ses informations personnelles. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec JoyCouture.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de l'envoi du produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés sur le Site au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix dérisoire ou incohérent), la commande pourra être annulée, et le Client en sera informé dans les plus brefs délais pour passer une nouvelle commande au tarif corrigé.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement. Les modalités précises de paiement seront précisées sur le Site lors du processus de commande.


7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel (ex : fichiers PDF), dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
En achetant sur le Site, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.


8. Utilisation et propriété intellectuelle


Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, fichiers, produits numériques, etc.) sont la propriété exclusive de JoyCouture. Toute reproduction, diffusion, revente, transmission, modification, ou usage commercial, même partiel, est strictement interdite sans autorisation écrite du Vendeur.
Les produits achetés sont destinés à un usage strictement personnel, privé et non professionnel. Il est interdit de :
• Revendre ou céder à titre gratuit les fichiers (numériques ou imprimés),
• Les partager ou les publier, même partiellement, sur quelque support que ce soit,
• En faire un usage professionnel (ex. : fabrication de vêtements à vendre à partir des patrons).
Toute infraction sera considérée comme un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

9. Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale avec JoyCouture.
Ces données sont à usage strictement interne et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

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10.Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience de navigation du Client. Ces cookies peuvent être nécessaires à des fonctionnalités techniques ou utilisés à des fins de mesure d’audience de manière anonyme.

En poursuivant la navigation sur le Site, le Client accepte l’utilisation de ces cookies. Il peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement en cas de désactivation.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises compétentes.